BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TERRES DE GOÛT

SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR) Société par Actions Simplifiée

Présentation de la marque BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TERRES DE GOÛT

Déposée le 25 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TERRES DE GOÛT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR domicilié(e) Zac de la Petite Issue,21220 GEVREY CHAMBERTIN - 21220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 016 150 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TERRES DE GOÛT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TERRES DE GOÛT est expirée depuis le 25 mars 2015.

SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR a également déposé les autres marques suivantes : ELANCIA , BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ TERRES DE GOÛT